Dernière mise à jour : septembre 2026

Bisoumaille se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site. Il est conseillé au client de se référer régulièrement à la dernière version disponible en permanence sur le site.

Identité du vendeur
Bisoumaille, entrepreneur individuel au nom de Rachel Casier, SIREN 448 056 267, SIRET 448 056 267 00017 (Code APE 14.39Z — Fabrication d’autres articles à mailles), dont le siège est situé 14 Rue de la Muzarde, 02810 Chézy-en-Orxois, joignable à l’adresse rachel@bisoumaille.fr.

Article 1 — Définitions
Par CONSOMMATEUR, CLIENT ou ACHETEUR, on entend toute personne physique ou morale qui acquiert ou utilise, à des fins exclusivement non professionnelles, des produits présentés sur le site. En tant que consommateur, le client dispose de droits spécifiques, qui seraient remis en cause si les produits acquis avaient en réalité un rapport avec une activité professionnelle. En utilisant le pronom « vous », Bisoumaille s’adresse à ses clients, potentiels ou avérés.

Par PROFESSIONNEL, on entend toute personne ne correspondant pas à la définition ci-dessus.

Article 2 — Activité
Bisoumaille propose la vente de coffrets cadeaux destinés aux bébés de 0 à 18 mois, composés de vêtements et accessoires tricotés à la main, réalisés à partir de fils écoresponsables et de matières naturelles. L’intégralité des produits vendus par Bisoumaille est confectionnée artisanalement par ses soins, en France.

Article 3 — Prix
Bisoumaille se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix sont affichés hors taxe (TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts).

Chaque fiche produit et le récapitulatif du panier présentent la description complète du produit ainsi que son prix détaillé. Le site utilise la structure e-commerce WooCommerce.

Article 4 — Processus de commande
L’achat sur le site www.bisoumaille.fr constitue un contrat conclu sous forme électronique. Les informations de facturation et de livraison sont fournies par l’acheteur via un formulaire en ligne.

Bisoumaille décline toute responsabilité en cas d’erreur de saisie des coordonnées de facturation ou de livraison ; il appartient à l’acheteur de vérifier l’exactitude des informations fournies avant validation. Ces informations sont conservées par Bisoumaille et utilisées exclusivement à des fins de livraison et de contact. En validant sa commande, le client accepte les mentions légales et la politique de confidentialité du site. L’archivage de ces données peut servir de preuve de la transaction.

Une commande n’est validée qu’après confirmation du paiement. Aucune commande ne sera traitée sans paiement confirmé.

Le catalogue et les descriptions de produits présentés sur le site ne constituent pas une offre contractuelle. Remplir un formulaire de commande ne suffit donc pas à former le contrat de vente : celui-ci n’est définitivement conclu qu’à la confirmation du paiement et à l’envoi de l’email de confirmation.

Bisoumaille se réserve le droit de demander des informations complémentaires au client et de refuser une commande en l’absence de réponse adéquate, si les informations fournies sont insuffisantes, ou en cas de suspicion de revente des produits.

Article 5 — Paiement
Le paiement en ligne est sécurisé et géré par la plateforme Monetico, intégrée via WooCommerce. Seul le paiement par carte bancaire est accepté.

Le paiement de la totalité du prix est exigé au moment de la commande ; les sommes versées ne peuvent en aucun cas être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Toutes les commandes sont payables en euros.

Le client garantit à Bisoumaille disposer de toutes les autorisations nécessaires à l’utilisation du mode de paiement choisi. Bisoumaille se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement ou d’incident de paiement. La livraison d’une nouvelle commande peut être suspendue en cas de retard de paiement sur une commande précédente.

Article 6 — Livraison
À compter de la validation du paiement, et sauf indication contraire, les délais de confection et de livraison sont compris entre 1 et 3 semaines. Le client choisit son mode de livraison parmi : livraison en point de collecte (Boxtal / Mondial Relay) ou livraison à domicile (La Poste – Colissimo).

En cas de non-retrait du colis en point de collecte ou en bureau de poste dans les délais impartis, celui-ci sera retourné à Bisoumaille. Les frais de ce retour sont à la charge du client. En cas de nouvel envoi, les frais de port correspondants seront demandés au client, y compris si aucun avis de passage n’a été laissé par le transporteur.

Les produits ne sont livrés que dans les pays indiqués sur le site, à l’adresse mentionnée sur le bon de commande. Les délais affichés sont indicatifs et correspondent au temps de confection et de traitement, auquel s’ajoute le délai d’acheminement.

Bisoumaille ne peut être tenue responsable des conséquences d’un retard d’acheminement imputable au transporteur. Aucun remboursement ne sera effectué tant que la commande n’est pas retournée à l’expéditeur ou constatée en retard chez le destinataire.

En cas d’annulation d’une commande déjà expédiée, le remboursement n’interviendra qu’à réception complète du produit retourné, dans son état d’origine.

Article 7 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, Bisoumaille reste tenue des garanties légales suivantes, applicables à tout achat effectué par un consommateur :

la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pour les produits présentant un défaut de conformité existant au moment de la délivrance ;
la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), pour tout défaut caché rendant le produit impropre à l’usage auquel il est destiné.
Ces garanties ne s’appliquent pas aux défauts résultant d’un mauvais entretien ou du non-respect des consignes de lavage indiquées sur le site. Pour toute question, le client peut contacter Bisoumaille à rachel@bisoumaille.fr.

Article 8 — Conformité et retours
Bisoumaille s’engage à rembourser ou échanger tout produit ne correspondant pas à la commande. Le client doit signaler le problème de manière détaillée par email (rachel@bisoumaille.fr) et retourner le ou les produits concernés. La demande doit être formulée dans les 14 jours ouvrables suivant la livraison ; passé ce délai, la réclamation pourra ne pas être acceptée.

Il est recommandé de retourner les produits dans l’état de réception, avec l’ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage).

Article 9 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter du lendemain de la livraison pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités, hors frais de retour.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter Bisoumaille à rachel@bisoumaille.fr dans ce délai. Il est recommandé de retourner les produits dans un état permettant leur revente, dans leur emballage d’origine, accompagnés d’une copie de la facture ou du bon de livraison.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aurait été détérioré ne pourra être ni remboursé ni échangé. Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.

Article 10 — Droit applicable et force majeure
Bisoumaille est une micro-entreprise artisanale qui s’engage à rechercher une résolution amiable de tout différend. Le client peut également déposer son litige sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. À défaut, tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

Bisoumaille ne pourra être tenue responsable des retards ou de l’absence de livraison résultant de circonstances indépendantes de sa volonté (grèves, catastrophes naturelles, pandémies, ou tout autre événement empêchant la production, le transport ou la livraison).

Article 11 — Limitation de responsabilité
Les photos et descriptions des produits figurant sur le site sont non contractuelles et fournies à titre indicatif. Bisoumaille ne saurait être tenue responsable d’erreurs ou omissions dans ces contenus, ni de la validité des informations techniques fournies par ses fournisseurs.

Toute demande relative à un produit livré, à une non-livraison ou à tout autre motif ne pourra excéder le montant du prix d’achat du produit concerné. Bisoumaille ne pourra être tenue responsable de dommages indirects, fortuits ou consécutifs liés à ses produits, à leur utilisation, à leur vente ou au site.

Article 12 — Réserve de propriété
Les biens vendus demeurent la propriété exclusive de Bisoumaille jusqu’au paiement intégral de la commande, par dérogation à l’article 1583 du Code civil. Le paiement étant exigé en totalité au moment de la commande (article 5), cette réserve s’applique jusqu’à la confirmation effective du paiement ; les risques afférents aux produits sont transférés au client à réception.

Article 13 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre d’une commande est décrit dans la politique de confidentialité du site, accessible depuis le pied de page.