Conditions générales de vente

Bisoumaille peut sauvegarder ou éditer les présentes conditions générales de vente : ce document relève de sa seule responsabilité. Bisoumaille pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des conditions générales de ventes disponibles en permanence sur le site.

Dernière mise à jour : 1er septembre 2021

Définition

Par CONSOMMATEUR ou CLIENT ou ACHETEUR, on entend toute personne physique ou juridique qui acquiert ou utilise, à des fins uniquement non professionnelles, des produits ou des services présentés sur le site web. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. En utilisant le pronom personnel VOUS et ses accords, Bisoumaille s’adresse à ses consommateurs, qu’ils soient potentiels ou avérés.

Par PROFESSIONNEL, on entend toute personne qui ne correspond pas à la définition du consommateur donnée ci-dessus.

Activité

Bisoumaille vous propose l’achat de coffrets cadeaux destinés aux bébés de 0 à 18 mois. Les coffrets cadeaux sont composés de vêtements et accessoires en fils écoresponsables et matières naturelles. L’intégralité des produits que Bisoumaille vend a été confectionné par ses soins de manière artisanale.  

Prix

Bisoumaille s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Sauf dépassement de seuil, tous les prix des prestations sont affichés hors taxe (HT) et ne sont donc pas soumis à la TVA (TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts).

Sur chaque page produit et au récapitulatif de votre panier final, vous retrouverez toutes les informations relatives à l’acte d’achat de nos produits, à savoir la description complète du produit et les prix détaillés. La structure e-commerce du site internet a été réalisée via Woocommerce.

Processus de commande

L’acte d’achat sur le site e-commerce de Bisoumaille (www.bisoumaille.fr) est un contrat conclu sous la forme électronique. Les informations de facturation et de livraison sont fournies par l’acheteur via un formulaire en ligne.

Bisoumaille décline toute responsabilité quant aux éventuelles erreurs de saisies sur les coordonnées de facturation et de livraison de l’acheteur ; il en est de sa responsabilité d’identifier les erreurs de saisies qu’il a commis. Les informations que l’acheteur fourni pour la validation de sa commande sont conservées par Bisoumaille et ne sont utilisées qu’à des fins de livraison et de contact en cas de besoin. En validant votre commande, vous acceptez nos mentions légales et politique de confidentialité. L’archivage de ces données peut faire office de preuve de transaction.

Chaque commande passée sur notre site internet n’est validée uniquement lors de la confirmation du paiement de l’acheteur. Aucune commande ne sera validée si le paiement n’a pas été confirmé.

Le catalogue de produits et leur description figurant sur www.bisoumaille.fr ne constitue pas une offre en tant que telle. Il ne suffit dès lors pas de remplir un formulaire de commande sur le site précité pour que le contrat de vente soit formé. La vente ne sera définitivement conclue que lors de la confirmation du paiement et de la réception de l’email de confirmation.

Pour la sécurité et la certitude du client, Bisoumaille se réserve le droit de lui demander des informations complémentaires et de refuser l’exécution de la commande à défaut de réponse adéquate ou si Bisoumaille estime que les informations en sa possession sont insuffisantes. Bisoumaille peut également refuser des commandes lorsqu’il apparaît que l’acheteur a l’intention de revendre les produits.

Paiement

Le paiement en ligne sur notre site internet est totalement sécurisé et géré par une plateforme de paiement bancaire (Monetico paiement). L’intégration de ce module de paiement se fait via Woocommerce.

Le mode de paiement accepté se limite exclusivement au paiement par carte bancaire.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé au moment de votre commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en EURO.

Vous garantissez à Bisoumaille de disposer de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de l’enregistrement du bon de commande. Bisoumaille se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement (ou en cas d’incident de paiement) de toute somme qui serait due. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce, nonobstant les dispositions des présentes.

Livraison

A partir de la date de validation du paiement de votre commande et, sauf indication contraire de notre part, les délais de confection et de livraison de votre commande sont compris entre 1 et 3 semaines. Les modes de livraison sont au choix du client parmi la livraison en point de collecte (via le service e-commerce Boxtal) et la livraison à domicile (via La Poste – Collissimo).

Dans le cas d’une notification de livraison de votre commande en point de collecte ou en bureau de poste et si vous ne vous présentez pas retirer votre colis dans les délais impartis, il sera renvoyé à Bisoumaille. Les frais éventuels engendrés pour ce renvoi à l’expéditeur sont à la charge du client. Une fois le colis retourné et réceptionné par Bisoumaille, il pourra être renvoyé à l’acheteur mais les frais de port de ce deuxième envoi seront demandés au client, et ceci même s’il s’avère que la poste n’a pas laissé d’avis de passage.

Les produits achetés sur Bisoumaille ne sont livrés que dans les pays indiqués sur le site. Ils seront livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les délais indiqués sur le site web sont des délais indicatifs et correspondent aux délais de confection et de traitement d’expédition auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.

Bisoumaille ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement lié à la responsabilité du transporteur. Il n’y aura pas de remboursement de la commande tant que celle-ci ne sera pas retournée à l’expéditeur ou arrivée chez le destinataire avec retard.

Si, vous décidez d’annuler votre commande après paiement et que votre commande est déjà partie pour livraison, Bisoumaille ne procédera au remboursement de ce produit qu’à sa réception complète. Il est vivement conseillé de renvoyer le produit dans son état d’origine.

Garantie

Les produits achetés sur le présent site ne sont pas garantis.

Bisoumaille ne peut être tenue responsable d’un défaut survenu sur ses produits suite à un mauvais entretien ou au non respect des consignes de lavages explicités sur notre site internet. Si vous avez le moindre doute, veuillez contacter Bisoumaille à l’adresse rachel@bisoumaille.fr.

Conformité

Bisoumaille s’engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par mail (rachel@bisoumaille.fr) et de renvoyer à Bisoumaille le ou les produits. Bisoumaille procédera, selon votre choix, à l’échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 14 jours ouvrables suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai pourrait ne pas être acceptée. 

Il est vivement conseillé de renvoyer à Bisoumaille les produits dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage,…).

Retour

Conformément à la loi du 6 avril 2010, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit. Le consommateur qui souhaite exercer ce droit, doit contacter Bisoumaille dans les 14 jours ouvrables à rachel@bisoumaille.fr. 

Il est vivement conseillé de retournés les produits à Bisoumaille dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires), dûment scellés, ainsi qu’une copie de la facture ou du bon de livraison dans les 14 jours.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Les frais de retour en cas de demande de remboursement ou d’échange sont à la charge de l’acheteur.

Service de médiation

Tout litige doit ouvrir en priorité une demande de résolution à l’amiable entre le vendeur (Bisoumaille) et l’acheteur. Pour cela, contactez Bisoumaille par mail à l’adresse rachel@bisoumaille.fr. Dans le cas où aucun accord n’a été défini, l’acheteur peut faire recours à un médiateur de la consommation choisi par Bisoumaille.

 

Service de médiation ?? (15000e amende sinon) Vous êtes tenu de choisir un médiateur, de communiquer ses coordonnées et de faire figurer son nom sur tous vos documents

 

Droit applicable et Force majeure

Bisoumaille est une petite entreprise artisanale (micro-entreprise). Elle fera de son mieux pour essayer de régler à l’amiable tout différend. Si vous n’êtes pas satisfait, vous pouvez déposer votre litige sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Si vous souhaitez faire appel aux tribunaux compétents, tout litige est soumis à la compétence des tribunaux français.

Bisoumaille fera tout son possible pour s’acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l’absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles, pandémies ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.

Limitation de responsabilités

Les photos et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le présent site sont non contractuels et uniquement à titre d’information. Bisoumaille n’assume aucune responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans les photos ou textes figurant sur le présent site. En outre, concernant les fiches techniques et les descriptions des produits provenant de nos fournisseurs, Bisoumaille décline toute responsabilité quant à la validité de leur contenu.

Sans limiter la portée des présentes conditions générales de vente, aucune demande quelle qu’elle soit visant des produits livrés, la non livraison de produits ou autre ne peut dépasser le montant du prix d’achat des produits qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts. En aucun cas Bisoumaille pourra être tenu pour responsable de dommages indirects, fortuits ou consécutifs de quelque nature que ce soit survenant en rapport avec ses produits, leur utilisation, leur vente ou le site web.

Transfert des risques et transfert de propriété

La propriété et les risques afférents à vos produits seront transférés lors de la réception des Produits. Par dérogation à l’article 1583 du Code civil, les biens vendus ou livrés demeurent la propriété exclusive de Bisoumaille jusqu’au paiement intégral de la commande.